• SCS : mieux que la SCI pour l'immobilier - Marc Bornhauser, avocat

  • 2024/04/03
  • 再生時間: 27 分
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SCS : mieux que la SCI pour l'immobilier - Marc Bornhauser, avocat

  • サマリー

  • Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?

    90% des professionnels ne la connaisse pas


    Face à :

    - La fragilité du LMNP,

    - Les contraintes du démembrement,

    - La fiscalité de la SC pour la location meublée,

    Il était temps de trouver une alternative.


    Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.


    ✅ Au programme de l'interview :


    - Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.

    - Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.

    - Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.

    - La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?

    - Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.



    Organisation de l'épisode :


    La société en commandite simple (00:00:00)

    Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.


    Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)

    Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.


    Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)

    Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.


    Risques et abus de droit (00:06:37)

    Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.


    Transmission et financement (00:11:10)

    Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.


    Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)

    Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.


    Le démembrement de propriété (00:14:46)

    Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.


    Les résultats mis en réserve (00:17:00)

    Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.


    Problème de rentabilité (00:18:55)

    Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.


    Transmission et décès (00:20:35)

    Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.


    Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)

    Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.


    Points de vigilance (00:25:05)

    Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.



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あらすじ・解説

Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?

90% des professionnels ne la connaisse pas


Face à :

- La fragilité du LMNP,

- Les contraintes du démembrement,

- La fiscalité de la SC pour la location meublée,

Il était temps de trouver une alternative.


Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.


✅ Au programme de l'interview :


- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.

- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.

- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.

- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?

- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.



Organisation de l'épisode :


La société en commandite simple (00:00:00)

Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.


Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)

Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.


Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)

Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.


Risques et abus de droit (00:06:37)

Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.


Transmission et financement (00:11:10)

Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.


Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)

Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.


Le démembrement de propriété (00:14:46)

Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.


Les résultats mis en réserve (00:17:00)

Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.


Problème de rentabilité (00:18:55)

Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.


Transmission et décès (00:20:35)

Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.


Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)

Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.


Points de vigilance (00:25:05)

Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.



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