Quelle évolution de la gouvernance locale au service de la transition territoriale ?

Pour en parler, CITYZAN vox a eu le plaisir de recevoir Edouard Dequeker, professeur à la chaire d’économie urbaine de l’ESSEC.

Le mode de gestion des villes basé sur les politiques sectorielles n’est plus adapté pour faire face de manière efficace aux enjeux d’habitabilité. Il faut désormais gérer les risques, la vulnérabilité des territoires qui dépassent très largement les cadres administratifs en vigueur (air, biodiversité, santé…). L’action publique est désormais soumise à une complexité et une pression croissante. Le modèle de la gouvernance territoriale est amené à se transformer profondément dans les prochaines années pour intégrer une approche plus systémique et plus coopérative entre les acteurs.

Cette transformation implique un profond changement de culture et de pratique et questionne le rôle de chaque partie-prenante dans le processus de la fabrique urbaine en particulier le rôle des entreprises qui contribuent à la dynamique territoriale mais bénéficient également d’aménités plus ou moins importantes liés aux services urbains, aux aménagements en présence, internalisés dans la création de valeur qu’elles génèrent. Ainsi, dans une forme de logique gagnante, les entreprises ont intérêt à s’engager dans la gestion du territoire et garantir une soutenabilité de son développement à long terme.

Une émission passionnante qui démontre la nécessité d’une organisation systémique des politiques publiques. Edouard Dequeker nous en donne des exemples concrets. L’application du ZAN est une clé d’entrée intéressante pour proposer un nouveau mode opératoire de la gouvernance locale. La politique mobilité illustre parfaitement la nécessité d’articuler les sujets de manière globale pour parvenir à trouver des solutions qui répondent aux enjeux de décarbonation. Il nous l’explique en s’appuyant sur l’ouvrage « Réussir la décarbonation des mobilités dans le territoire parler des mobilités », coordonné par Jean Coldefy et dont il est un co-auteur.

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Elise Pommaret est adhérente du Montfortois en Transition (MET), une association située à Montfort l’Amaury, une commune des Yvelines. Le MET œuvre à la promotion de l’écologie urbaine en menant des actions de sensibilisation auprès des citoyens et des exécutifs locaux et en portant des actions concrètes sur le terrain. C’est dans ce cadre qu’en 2020, Elise prend l’initiative de créer un jardin potager partagé dans la commune en s’installant sur un terrain en friche, prêté par un bénévole du MET. Pour Elise, la transition « c’est d’abord le vivre en commun, le partage, l’échange ». C’est donc sur ces bases qu’elle organise le fonctionnement du jardin le ProMETteur qui désormais compte une vingtaine de jardiniers qui se forment à la permaculture, expérimentent de nouvelles pratiques et transmettent leur passion à travers des événements comme le « Troc Graine » ou en montant des partenariats comme celui avec le lycée horticole de Tremblay-sur-Mauldre pour la création d’un verger. Le jardin le ProMETteur est conçu comme un véritable laboratoire de la transition, un outil concret de l’action citoyenne au service d’une ambition écologique et sociale.

Time line

3’26’01 : Apprendre à jardiner

6’56’29 Apprendre à faire du compost

10’12’05 vers l’engagement associatif : le MET

17’24’20 La création du jardin proMETteur

27’35’01 L’ambition du MET associatif

28’46’16 : Quel montage pour le jardin ?

38’32’27 Les actions du MET

51’20 : les perspectives pour le MET

Liens utiles

Lien vers le MET : https://www.lemontfortoisentransition.org/qui-sommes-nous

Chaîne youtube du MET : https://www.youtube.com/@lemet78490

Le blog du jardin partagé : https://www.lemontfortoisentransition.org/nos-actions-avec-vous

Lien vers Damien Dekarz https://www.youtube.com/@permacultureetc/videos

Xavier Mathias : https://www.youtube.com/@xaviermathiasofficiel

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EPAMarne – EPAFrance est l’aménageur majeur de l’est Parisien. Créé en 1972 il a progressivement élargi son périmètre d’intervention qui s’étend désormais sur 44 communes et a su diversifier ses modes d’intervention pour s’adapter aux nouvelles conditions de la fabrique urbaine, soumise aux défis écologiques et climatiques.

Pour en parler, CITYZAN vox a eu le plaisir de recevoir Arnaud Diguet, Directeur opérationnel et directeur général de M2CA, une SPLA d’intérêt national, filiale d'EPAMarne - EPAFrance.

Dans cet épisode nous avons abordé :

• Les enjeux du territoire de l’Est Parisien

• L’outil qualizan, un outil développé par l’aménageur pour intégrer la sobriété foncière à la programmation urbaine

• Comment faire du recyclage foncier un standard de production avec l’opération Casterman à Chelles et quels nouveaux outils permettent de boucler l’équation financière

• Comment mobiliser les nouveaux modes constructifs tel que le bois avec l’opération Sycomore

• Comment traiter les enjeux de gestion des eaux de pluie avec l’opération de la Plaine des Cantoux

• Comment traiter les enjeux de biodiversité par la création d’une pépinière mais aussi contribuer à la transition du modèle agricole dans un format économiquement viable

• Quels sont les outils à mobiliser pour améliorer la gouvernance des projets d’aménagement

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La Banque des Territoires est un acteur majeur de l’aménagement local. Au fil des évolutions, elle a su adapter son offre pour répondre aux besoins des territoires en matière d’aménagement, de logements, de soutien à l’activité économique, de mobilité… Désormais, les axes prioritaires de son action s’articulent autour des thèmes structurants de la politique nationale : sobriété foncière, climat, industrie, santé et vieillissement et souveraineté nationale.

Avec Céline Lains, Responsable du Plan Sobriété Foncière à la Banque des Territoires, nous revenons en détail sur les effets des nouvelles conditions foncières sur le modèle de production urbaine. C’est toute une approche d’intervention à réinventer : de nombreux outils sont en cours de déploiement, d’autres sont encore à expérimenter.

3 sujets majeurs sont traités dans cette épisode :

> Il faut désormais outiller les acteurs de l’aménagement pour maîtriser le foncier à long terme avec de nouveaux montages juridiques (création de foncière), de nouveaux outils (bail à construction), de nouvelles manières de penser le foncier à l’échelle des collectivités (logique de patrimonialisation)

> Il est essentiel d’appréhender la production urbaine à l’aune de l’habitabilité des territoires par une gestion planifiée des ressources, une évaluation des risques et une analyse du cycle de vie de l’actif créé.

La Banque des Territoires adapte son offre aux nouvelles conditions de la production urbaine (investissement, prêt de long terme, financement de l’ingénierie) mais l’évolution du cadre global d’intervention est indispensable pour massifier la transformation (évolution de la fiscalité, définition de nouvelles échelles d’intervention, généralisation du mode projet…)

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Dans cet épisode, Stephan De Faÿ, directeur général de Grand Paris Aménagement livre une réflexion empirique sur le rôle de l’aménageur dans un contexte de transformation du modèle de production.

Partant du constat que de nouvelles conditions de production, de nouvelles règles du jeu doivent être édictées, fondées sur le collectif, la vision partagée et la réhabilitation du temps long, Stéphan De Faÿ en appelle à une profonde transformation des métiers pour :

• Déconstruire les logiques de silo qui empêchent les acteurs de partager une vision claire du projet et de de se fédérer autour de l’intérêt général

• Réintroduire le temps long sur toutes les séquences de création de valeur et réinventer les mécanismes de partage de cette valeur : peut-on inventer de nouvelles formes de rémunération indexée sur le temps long ?

• Organiser l’engagement des opérateurs (investisseur, aménageurs, foncières…) à l’échelle du projet et du territoire pour en faire des acteurs à part entière du développement territorial.

Fort de sa capacité d’action, GPA contribue à faire bouger les lignes en fixant une ligne de conduite audacieuse « ne pas s’interdire » et « expérimenter ». Par des dispositifs innovants, GPA ouvre la voie à une évolution profonde du métier d’aménageur.

Vers un rôle de Médiateur territorial ?

En 2024, l’aménageur propose un dispositif inédit fondée sur une alliance foncière entre deux villes, appelé « jumelage foncier ». Saint-Dizier, dépourvue d’un marché immobilier dynamique, ne pouvait réaliser son projet de 50 logements neufs en cœur de ville. En Aubervilliers, caractérisée par une forte dynamique immobilière, a accepté de lier sa programmation de logements à celle de Saint-Dizier. GPA utilise alors sa position prescriptive auprès du promoteur en lui posant une condition : pour construire à Aubervilliers, il faut construire à Saint-Dizier. Il invente alors un nouveau rôle : la médiation des stratégies territoriales.Pour passer de l’intention à l’opérationnel, il utilise des outils simples. Pour sécuriser et garantir l’opération il pilote une convention entre les parties-prenantes et édicte des clauses de marché. Quentin Brière, maire de Saint-Dizier note que “ cette idée ne nécessite aucun changement législatif, aucune subvention ou intervention publiques. Les collectivités se prennent en main et inventent une nouvelle forme de partenariat»

GPA expérimente une nouvelle forme d’intervention par la mise en réseau de territoires qui d’ailleurs ne relèvent pas forcément de son périmètre.

Vers un rôle d’Incubateur?

En 2025, GPA lance le dispositif « Challenge 50 : produire mieux avec moins ». Il s’agit de répondre aux besoins en logement dans des conditions précises : diviser par deux les coûts de production, répondre aux exigences climatiques, de diminuer par deux le prix concédé aux acquéreurs/locataires.

L’aménageur se positionne comme un véritable incubateur de prototype de solutions et propose un espace commun de réflexion entre les acteurs pour réinventer les rapports entre les acteurs du projet : décloisonnement des acteurs, interdisciplinarité, réorganisation de la chaine de valeur et des montages, déploiement de modes constructifs émergents en appui de l’IA et reproductibilité des modèles.

Compte tenu du succès inattendu de cette démarche, l’aménageur va plus loin en créant le Lab 50, qui vise à soutenir les lauréats, accélérer l’incubation des projets et leur permettre d’expérimenter les projets au travers d’un accès privilégié aux fonciers de GPA ou d’autres aménageurs partenaires.

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Comment repolitiser l’aménagement ? C’est le fil conducteur que nous avons suivi avec Jean-Philippe Dugoin-Clément, Vice-président de la région IDF, Président de l’EPFIF, Maire de Mennecy, pour un nouvel épisode de CITYZAN vox.

Un échange passionnant qui nous a permis de balayer les enjeux structurants de la fabrique urbaine pour les prochaines décennies :

• Comment faire du sur-mesure à l’échelle régionale ? le SDRIF-E a été l’occasion de mener une très large concertation des élus locaux dans le contexte tendu de la loi ZAN. Le dialogue permanent, le travail inlassable dans les territoires au gré des réunions publiques permet de trouver un équilibre entre une stratégie d’aménagement portée à l’échelle régionale et une capacité à répondre, ajuster, assouplir les intentions face aux spécificités locales. C’est un exercice de dentelle démocratique, long, fastidieux, mais fédérateur.

• Comment répondre à la difficulté opérationnelle et économique du modèle de la sobriété foncière ? Parmi les défauts du ZAN, le plus pénalisant est l’incapacité à penser le modèle du financement ou à faire évoluer la fiscalité locale pour l’ajuster aux ambitions politiques (par exemple : adapter la TVA). Il est urgent d’ajuster les outils, de penser la régulation foncière par un encadrement des prix dans les zones tendues, de faire évoluer le rôle des EPF en leur donnant les moyens de monter en charge et de réinterroger les modèles des aménageurs et promoteurs mis en difficulté par un niveau de dette insoutenable à moyen terme

• Comment déverrouiller la production du logement abordable ? le besoin de logement est de plus en plus prégnant mais il n’est pas le même partout. Face à ce constat, des maires qui n’ont pas d’intérêt à produire du logement et n’ont aucune capacité à maitriser le peuplement du logement social. Il est urgent de décentraliser la politique du logement, différencier les objectifs de production et redonner des marges de manœuvre aux élus locaux. Le logement, comme l’éducation sont des politiques majeures pour les citoyens qui doivent être pilotées au niveau local.

• Quelles sont les marges de manœuvre pour élus locaux ? : les conditions de travail se dégradent et se complexifient pour les élus qui doivent désormais faire preuve de vision politique, de connaissance technique et d’une très forte persévérance pour faire avancer les dossiers, dans un contexte les exigences citoyennes augmentent et où la tolérance diminue. Il y a un véritable enjeu démocratique à restaurer la capacité de faire des élus locaux.

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Camille Gicquel est une élue engagée de la ville d’Argenteuil. Adjointe à l’urbanisme depuis 2020 auprès de Georges Mothron, maire d’Argenteuil, elle déploie une réflexion durable de l’aménagement qui intègre les dimensions écologiques sans laisser de côté les dimensions sociales et du vivre ensemble.

La ville d’Argenteuil, avec plus de 107 000 habitants est une des villes les plus importantes de la région IDF. Sa proximité avec Paris et son maillage de transport en fait un pôle stratégique. Pourtant, les défis sont multiples : reconnexion avec l’infrastructure naturelle, résorption des coupures urbaines, remobilisation des fonciers d’activité, réhabilitation du tissu urbain en préservant les formes urbaines comme sédimentation de l’histoire, réappropriation des espaces publics par les habitants au service de la cohésion urbaine…

Camille Gicquel avance avec méthode et une bonne dose d’énergie : refaire de la stratégie foncière, mettre la concertation au cœur du projet, inciter les acteurs à s’engager à long terme dans le territoire et être garant de l’intérêt général en construisant patiemment, un point d’équilibre entre des enjeux parfois contradictoires et entre les différentes parties prenantes.

Passionnée par son mandat d’élue et malgré les freins nombreux, entre l’inflation des normes et contraintes financières accrues, Camille Gicquel vit son engagement comme une expérience unique et encourage chaque citoyen à s’investir dans l’action locale en briguant un mandat au moins une fois dans sa vie…

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L’agglomération de Sète est un bijou paysager, situé au bord de la Méditerranée avec son étang de Thau, son lido, sa corniche, sa garrigue, sa mytiliculture, son ostréiculture mais aussi son passé industriel et portuaire qui lui donne son caractère typique, unique. C’est pourtant un paysage très concrètement affecté par le dérèglement climatique qui subit une érosion rapide du trait de côte et le recul de la route et a conduit par exemple au ré-ensablement du lido à Marseillan. Mais c’est aussi depuis quelques années l’augmentation de phénomènes météorologiques dévastateurs comme des mini-tordades ou des feux de garrigues qui obligent les élus des territoires à modifier les priorités politiques.

Dans ce contexte, et compte tenu d’un espace très contraint qui rend la question foncière prégnante, comment continuer d’accueillir les populations alors même que le territoire reste très attractif ? Comment concilier les besoins sociaux et les nécessités écologiques sans risquer de crisper les positions des parties-prenantes et d’aboutir à un blocage institutionnel et territorial ?

Loïc Linarès, VP de Sète Agglopôle, élu de Frontignan, est porteur d’une réflexion sur l’évolution nécessaire de l’action publique locale. Selon lui, nous sommes face à un changement de modèle technique, économique et politique qui rend plus complexe le sens de l’intérêt général. La gouvernance locale est désormais avant tout la recherche d’un point d’équilibre entre les différents besoins, les nécessités de la règlementation, les intérêts spécifiques des parties prenantes, qui peuvent être contradictoires et irréconciliables si on ne passe pas par le dialogue et la négociation.

On assiste certainement à une évolution majeure de la figure de l’élu local qui se trouve moins dans une position de « décideur » si caractéristique de la période de décentralisation, que dans un rôle d’animateur du débat local en prise avec les habitants, l’État, les opérateurs qui portent chacun des positions légitimes. On passerait alors d’une appréhension très verticale du pouvoir à une logique plus horizontale où l’élu serait le garant de la mise en réseau du territoire. C’est un exercice du pouvoir local fondé sur la coopération permanente, la capacité à remettre en cause des projets qui ne correspondent plus à la réalité et dans lequel la décision émerge d’un processus itératif et continu.

A toutes les échelles, les limites planétaires s’imposent et modifient notre rapport au monde. Pour l’élu local, cela se traduit par une évolution de la conception du pouvoir : c’est moins décider que d’être capable de guider. C’est la définition du leadership non ?

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